Abri de jardin, garage, carport
Mon projet consiste en la création d’une surface de plancher et d’une emprise au sol inférieure à 5 m²
Votre projet ne requiert pas de formalités au titre du Code de l’Urbanisme mais il doit néanmoins respecter les règles d’Urbanisme opposables.
Mon projet consiste en la création d’une surface de plancher ou d’une emprise au sol supérieure à 5 m² et d’une surface de plancher et d’une emprise au sol inférieures à 20 m²
Votre projet requiert le dépôt d’une déclaration préalable.
En savoir plus sur la procédure d’une déclaration préalable.
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Mon projet consiste en la création d’une surface de plancher ou d’une emprise au sol supérieure à 20 m²
Votre projet requiert le dépôt d’une demande de permis de construire une maison individuelle et/ou ses annexes.
En savoir plus sur la procédure du permis de construire
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