Camping / parcs résidentiels de loisirs

Mon projet consiste en la création ou l’agrandissement d’un terrain de camping permettant l’accueil de moins de vingt personnes et de moins de six hébergements de loisirs constitués de tentes, de caravanes, de résidences mobiles de loisirs ou d’habitations légères de loisirs

Votre projet ne requiert pas de formalités au titre du Code de l’Urbanisme mais il doit néanmoins respecter les règles d’Urbanisme opposables

Mon projet consiste en la création ou l’agrandissement d’un terrain de camping permettant l’accueil de plus de vingt personnes ou de plus de six hébergements de loisirs constitués de tentes, de caravanes, de résidences mobiles de loisirs ou d’habitations légères de loisirs

Votre projet requiert le dépôt d’une demande de permis d’aménager

Mon projet consiste en le réaménagement d’un terrain de camping ou d’un parc résidentiel de loisirs existant, lorsque ce réaménagement n’a pas pour objet ou pour effet d’augmenter de plus de 10 % le nombre des emplacements

Votre projet ne requiert pas de formalités au titre du Code de l’Urbanisme mais il doit néanmoins respecter les règles d’Urbanisme opposables

Mon projet consiste en le réaménagement d’un terrain de camping ou d’un parc résidentiel de loisirs existant, lorsque ce réaménagement a pour objet ou pour effet d’augmenter de plus de 10 % le nombre des emplacements

Votre projet requiert le dépôt d’une demande de permis d’aménager

Mon projet consiste en la création ou l’agrandissement d’un parc résidentiel de loisirs ou d’un village de vacances classé en hébergement léger

Votre projet requiert le dépôt d’une demande de permis d’aménager