Qui sommes nous ?

Localisé au 14 rue Charles Le Bastard à Pont-l’Abbé (29120), le Service Instructeur du Droit des Sols (SIADS) travaille en étroite relation avec chaque Commune du Pays Bigouden mais également avec des professionnels de l’aménagement et de la construction ainsi que des particuliers.

Seule l’instruction des dossiers est effectuée au sein du service, car l’autorité compétente pour la délivrance des autorisations reste de la compétence du Maire de chaque commune. Par conséquent, pour toutes demandes d’autorisations, il est nécessaire pour chaque pétitionnaire de prendre contact avec la Mairie de la commune sur laquelle va s’implanter la construction afin d’obtenir un positionnement quant à la faisabilité du projet.

Dans le cadre de conventions signées entre la Communauté de Communes du Pays Bigouden Sud, la Communauté de Communes du Haut Pays Bigouden ainsi que chaque Commune du territoire, les actes confiés au SIADS peuvent varier. Le tableau suivant vous permettra d’identifier le service instructeur en charge selon le type de dossier.