Instruction de la demande

Dans le délai d’un mois suivant le dépôt de votre demande, l’administration peut vous notifier une demande de pièces complémentaires et vous informer d’une majoration de délai. Vous disposez alors de trois mois à compter de la réception du courrier pour renvoyer les pièces manquantes. Le délai d’instruction ne débutant qu’à compter de la réception d’un dossier complet.

A partir de la réception d’un dossier complet, l’administration dispose d’un délai de réponse qui dépend du type d’autorisation :

• un mois pour une déclaration préalable ;
• deux mois pour un permis de construire portant sur une maison individuelle ou un permis de démolir ;
• trois mois pour le permis de construire ne portant pas sur une maison individuelle ou un permis d’aménager.

Dans ces délais, le service instructeur étudie techniquement votre dossier en vérifiant notamment la conformité de votre projet avec les règles d’urbanisme en vigueur sur le territoire.