Piscines

Les piscines dont le bassin a une superficie inférieure ou égale à dix mètres carrés

Votre projet ne requiert pas de formalités au titre du Code de l’Urbanisme mais il doit néanmoins respecter les règles d’Urbanisme opposables.

Les piscines dont le bassin a une superficie > à 10 m² et < ou = à 100 m² et qui ne sont pas couvertes ou dont la couverture, fixe ou mobile, a une hauteur au-dessus du sol < à 1,80 m

Votre projet requiert le dépôt d’une déclaration préalable

Les piscines dont le bassin a une superficie supérieure à 100 m² qui ne sont pas couvertes ou dont la couverture, fixe ou mobile, a une hauteur au-dessus du sol inférieure à 1,80 m

et

Les piscines supérieures à 10 m² qui sont couvertes ou dont la couverture, fixe ou mobile, a une hauteur au-dessus du sol supérieure à 1,80 m

Votre projet requiert le dépôt d’une demande de permis de construire une maison individuelle et/ou ses annexes