Réalisation d’opération d’affouillement (creusage) et exhaussement (surélévation)
Mon projet consiste en la réalisation d’opération d’affouillement (creusage) et exhaussement (surélévation) du sol d’une profondeur ou d’une hauteur excédant 2 m et qui portent sur une superficie inférieure à 100 m²
Votre projet ne requiert pas de formalités au titre du Code de l’Urbanisme mais il doit néanmoins respecter les règles d’Urbanisme opposables
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Mon projet consiste en la réalisation d’opération d’affouillement (creusage) et exhaussement (surélévation) du sol d’une profondeur ou d’une hauteur excédant 2 m et qui portent sur une superficie supérieure à 100 m² et inférieure à 2 hectares
Votre projet requiert le dépôt d’une déclaration préalable
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Mon projet consiste en la réalisation d’opération d’affouillement (creusage) et exhaussement (surélévation) du sol d’une profondeur ou d’une hauteur excédant 2 m et qui portent sur une superficie supérieure ou égale à 2 hectares
Votre projet requiert le dépôt d’une demande de permis d’aménager
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