Une terrasse
Mon projet consiste en la réalisation d’une terrasse de plain-pied
Votre projet ne requiert pas de formalités au titre du Code de l’Urbanisme mais il doit néanmoins respecter les règles d’Urbanisme opposables
| Consulter le règlement du document d’urbanisme opposable (POS/PLU) | ||
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Mon projet consiste en la réalisation d’une terrasse présentant une hauteur significative et créant une emprise au sol inférieure à 20 m²
Votre projet requiert le dépôt d’une déclaration préalable
| Consulter le règlement du document d’urbanisme opposable (POS/PLU) | En savoir plus sur la procédure du certificat d’urbanisme
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Mon projet consiste en la réalisation d’une terrasse présentant une hauteur significative et créant une emprise au sol supérieure à 20 m²
Votre projet requiert le dépôt d’une demande de permis de construire une maison individuelle et/ou ses annexes
| Consulter le règlement du document d’urbanisme opposable (POS/PLU) | En savoir plus sur la procédure du permis de construire
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