Certificat d'urbanisme - Droit des sols

Afin d’obtenir des informations sur un terrain, un certificat d’urbanisme doit être déposé en mairie.

Le certificat d’urbanisme est un document qui indique les règles d’urbanisme applicables sur un terrain donné et permet de savoir si l’opération immobilière projetée est réalisable. Il existe deux types de certificat d’urbanisme.

Certificat d’urbanisme d’information

Il renseigne sur :

les règles d’urbanisme applicables au terrain (règles d’un plan local d’urbanisme, par exemple) ;
les limitations administratives au droit de propriété : servitudes d’utilité publique, droit de préemption, zone de protection dans le périmètre d’un monument historique…
la liste des taxes et participations d’urbanisme : taxe d’aménagement, projet urbain partenarial…

Certificat d’urbanisme opérationnel

En plus des informations données par le certificat d’urbanisme d’information, il indique :

si le terrain peut être utilisé pour la réalisation d’un projet (par exemple, une maison d’habitation, un local commercial, …) ;
l’état des équipements publics (voies et réseaux) existants ou prévus, desservant le terrain.