Les taxes d’urbanisme

Les opérations de construction, de reconstruction et d’agrandissement de bâtiments, d’installations ou d’aménagements de toute nature, de certains changements de destinations de locaux, donnent lieu au paiement d’une taxe d’aménagement (TA) et d’une redevance d’archéologie préventive (RAP).

Cette taxe et cette redevance sont calculées sur les déclarations préalables, les permis de construire et les permis d’aménager.

La taxe d’aménagement

La taxe d’aménagement est perçue par les communes ou établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) et les départements, afin de financer l’action de ces collectivités publiques en matière d’urbanisme.

Le montant de la taxe d’aménagement est déterminé par rapport à la surface de plancher créée. Si certains ouvrages sont exclus de la surface taxable, ils sont cependant soumis à la taxe de façon forfaitaire par emplacement (aire de stationnement, piscine découverte, panneau solaire au sol, éolienne, etc.).

Les valeurs au mètre carré de surface de construction constituant l’assiette de la taxe d’aménagement perçue à l’occasion de la construction ou de la rénovation, sont actualisées au 1^er janvier de chaque année, en fonction du dernier indice du coût de la construction connu à cette date, et arrondies à l’euro inférieur.

Taux et calcul

Sur notre territoire, la taxe est composée de 2 parts, chaque part étant instaurée par délibération de l’autorité locale : conseil municipal, conseil départemental.
La part communale est instituée :

• de façon automatique dans les communes ayant un plan local d’urbanisme (PLU) ;
• de façon facultative dans les autres communes, par délibération du conseil municipal.

Dans tous les cas, la délibération (instauration, renonciation, exonérations) doit être prise avant le 30 novembre pour une application l’année suivante.

Le montant de la taxe est calculé selon la formule suivante : surface taxable (construction ou aménagement) x valeur forfaitaire (sauf valeur fixe pour certains aménagements) x taux fixé par la collectivité territoriale.

Le taux de la taxe d’aménagement est voté par la collectivité locale pour la part qui lui est attribuée :

• Le taux de la part communale se situe entre 1 % et 5 %, porté jusqu’à 20 % dans certains secteurs (travaux substantiels de voirie ou de réseaux, par exemple). Le taux peut varier selon les secteurs de la commune. Si la construction ou l’aménagement est réalisé dans des lieux avec des taux différents, c’est le taux le plus bas qui s’applique.
• Le taux de la part départementale est unique et ne peut pas dépasser 2,5 %.

Pour aller plus loin sur le détail de la taxe d’aménagement

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La Redevance d’Archéologie préventive

Cette taxe permet de financer les travaux de fouilles archéologiques.

Le versement de cette redevance et son calcul dépendent de la nature des travaux.

Le taux de la redevance correspond à 0,40 % de la valeur forfaitaire de l’ensemble immobilier, actualisée chaque année.

Comme en matière de taxe d’aménagement, un abattement de 50 % est applicable sur les valeurs suivantes pour :

• les 100 premiers m² des locaux d’habitation et leurs annexes constituant une résidence principale ;
• Les locaux d’habitation et d’hébergement, ;
• les constructions abritant des activités économiques.