Lotissement / division parcellaire
Mon projet consiste en la réalisation d’un lotissement avec espace commun (voie, réseaux, espaces) ou situé
dans un secteur sauvegardé, dans un site classé ou en instance de classement
Votre projet requiert le dépôt d’une demande de permis d’aménager
| Consulter le règlement du document d’urbanisme opposable (POS/PLU) | En savoir plus sur la procédure du permis d’aménager
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Mon projet consiste en la réalisation d’un lotissement sans création d’espaces communs (détachement d’un lot sur ma propriété)
Votre projet requiert le dépôt d’une déclaration préalable
| Consulter le règlement du document d’urbanisme opposable (POS/PLU) | En savoir plus sur la procédure de déclaration préalable
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