Affichage de l’autorisation
L’autorisation délivrée doit faire l’objet d’un affichage sur le terrain sur un panneau visible de l’extérieur et pendant toute la durée des travaux.
Cet affichage doit mentionner :
- votre nom, raison ou dénomination sociale ;
- le numéro d’enregistrement et la date de délivrance de l’autorisation ;
- la nature du projet et sa superficie ;
- l’adresse de la mairie où le projet peut être consulté ;
- les droits de recours des tiers ;
- le nom de l’architecte si le projet a été réalisé par lui.
Il est recommandé de faire intervenir un huissier (une fois au début, une fois au milieu, une fois à la fin) afin d’avoir la preuve de l’affichage continu, point de départ du délai de recours des tiers.
Un affichage est également réalisé en mairie dans les huit jours de la délivrance de l’autorisation et pendant deux mois.