Combrit
La commune de COMBRIT est couverte par un Plan Local d’Urbanisme approuvé le 21/03/2018, modifié le 23/10/2019 et le 28/03/2024 et mis à jour le 09/07/2018.
Les règlements (graphique et écrit) vous permettront de connaître la réglementation qui s’applique sur votre terrain :
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un règlement graphique : il permet de situer votre terrain et d’identifier le zonage ;
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un règlement écrit : il permet d’accéder aux règles spécifiques par zonage.
Par ailleurs, des orientations d’aménagement et de programmation s’appliquent sur certains secteurs.
Le Plan Local d’Urbanisme peut être consulté sur le Geoportail de l’urbanisme.
Le Plan de Prévention des Risques Littoraux « Ouest Odet » s’applique sur la commune.
La commune est concernée par :
- 4 monuments historiques : la stèle protohistorique du Léoc, l’abri du Marin à Sainte Marine, l’abside et la sacristie de l’église de Bénodet et la Villa le Minaret et son jardin de Bénodet ;
- 4 sites et monuments naturels : les polders, la Rive de l’Odet au lieu-dit Sainte Marine, l’Anse de Combrit et le Bois du Cosquer ;
- le site Patrimonial Remarquable de Combrit ;
- la servitude de passage des piétons sur le littoral ;
- des servitudes de transmissions radioélectriques et aéronautiques.
La commune a instauré le droit de préemption urbain sur les zones U et AU du territoire.
L’édification d’une clôture nécessite le dépôt d’un dossier de déclaration préalable.
La commune a instauré le Permis de Démolir, par délibération du 01/03/2022, sur la totalité de son territoire.
La commune a voté un taux de 3% pour la taxe d’aménagement et décidé d’exonérer à 75 % les abris de jardin soumis à déclaration préalable.