Combrit
La commune de COMBRIT est couverte par un Plan Local d’Urbanisme approuvé le 21/03/2018 et modifié le 23/10/2019 et mis à jour le 09/07/2018.
Les règlements (graphique et écrit) vous permettront de connaître la réglementation qui s’applique sur votre terrain :
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un règlement graphique : il permet de situer votre terrain et d’identifier le zonage ;
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un règlement écrit : il permet d’accéder aux règles spécifiques par zonage.
Par ailleurs, le Plan Local d’Urbanisme peut être consulté sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Le Plan de Prévention des Risques Littoraux « Ouest Odet » s’applique sur la commune.
La commune est concernée par :
- 4 monuments historiques : la stèle protohistorique du Léoc, l’abri du Marin à Sainte Marine, l’abside et la sacristie de l’église de Bénodet et la Villa le Minaret et son jardin de Bénodet ;
- 4 sites et monuments naturels : les polders, la Rive de l’Odet au lieu-dit Sainte Marine, l’Anse de Combrit et le Bois du Cosquer ;
- le site Patrimonial Remarquable de Combrit ;
- la servitude de passage des piétons sur le littoral ;
- des servitudes de transmissions radioélectriques et aéronautiques.
La commune a instauré le droit de préemption urbain sur les zones U et AU du territoire.
L’édification d’une clôture nécessite le dépôt d’un dossier de déclaration préalable.
La commune a instauré le Permis de Démolir, par délibération du 01/03/2022, sur la totalité de son territoire.
La commune a voté un taux de 3% pour la taxe d’aménagement et décidé d’exonérer à 75 % les abris de jardin soumis à déclaration préalable.