Landudec
La commune de LANDUDEC est couverte par un Plan Local d’Urbanisme approuvé le 16/09/2005 et modifié les 28/09/2007, 29/01/2009, 10/11/2011, 26/09/2013 et 29/04/2015.
Les règlements (graphique et écrit) vous permettront de connaître la réglementation qui s’applique sur votre terrain :
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un règlement graphique, partie Ouest et partie Est : il permet de situer votre terrain et d’identifier le zonage ;
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un règlement écrit : il permet d’accéder aux règles spécifiques par zonage.
La commune est concernée par :
- une servitude relative à la protection des bois et forêts soumis à régime forestier pour la forêt du captage d’eau de Kergamet ;
- un monument historique inscrit : le Château de Guilguifin ;
- une servitude de protection des captages d’eau de Kergamet et de Saint Renan ;
- des servitudes relative aux transmissions radioélectriques, téléphoniques et télégraphiques ;
- des servitudes aéronautiques.
La commune a instauré le droit de préemption urbain sur les zones U et AU du territoire.
L’édification d’une clôture nécessite le dépôt d’un dossier de déclaration préalable sur la commune de LANDUDEC.
La commune de LANDUDEC a voté un taux de 1,50 % pour la taxe d’aménagement et a décidé d’exonérer les abris de jardins.