Penmarc’h
La commune de PENMARC’H est couverte par un Plan Local d’Urbanisme approuvé le 02/04/2010 et exécutoire au 21/05/2010. Une révision partielle du POS a été rendue exécutoire le 09/03/2015 suite à l’annulation partielle du PLU.
La commune a prescrit la révision de son PLU le 01/07/2016.
Les règlements (graphique et écrit) vous permettront de connaître la réglementation qui s’applique sur votre terrain :
- un règlement graphique : il permet de situer votre terrain et d’identifier le zonage ;
- un règlement écrit : il permet d’accéder aux règles spécifiques par zonage.
Le Plan de Prévention des Risques Littoraux « Ouest Odet » s’applique sur la commune.
La commune est concernée par :
- 13 Monuments Historiques : la chapelle de St Trémeursituée sur la commune du Guilvinec, la grange à dîmes de Pors Lambert, l’église de St Nonna, le 1er menhir de Kerscaven, le 2nd menhir de Kerscaven, le menhir anthropomorphique de Kervédal, le Tumulus sur galerie dolménique de Poulguen, les ruines de la Tour St Guénolé, les ruines de l’Eglise de Kérity, la chapelle Notre Dame de la Joie et son calvaire, la chapelle de la Madeleine, la tour et la chapelle Saint Pierre et les phares de la Pointe de Penmarch ;
- 3 sites et monuments naturels : la baie d’Audierne, l’église de St Nonna et les arbres l’entourant et la partie de la côte à Saint-Guénolé ;
- 1 Site Patrimonial Remarquable ;
- des servitudes de champ de vue ;
- la servitude de passage des piétons sur le littoral ;
- l’alignement lumineux actif de St Guénolé ;
- des servitudes de protection des centres de réception radio-électriques contre les perturbations électromagnétiques ;
- des servitudes relatives aux transmissions radio-électriques concernant la protection contre les obstacles des centres d’émission et de réception exploités par l’Etat ;
- des servitudes relatives aux communications téléphoniques et télégraphiques ;
- des servitudes aéronautiques.
La commune a instauré le droit de préemption urbain sur les zones U et AU du territoire.
L’édification d’une clôture nécessite le dépôt d’un dossier de déclaration préalable sur la commune de PENMARC’H.
La commune a voté un taux de 1% pour la taxe d’aménagement.