Tréffiagat
La commune de TREFFIAGAT est couverte par un Plan Local d’Urbanisme approuvé le 20/12/2019.
Les règlements (graphique et écrit) vous permettront de connaître la réglementation qui s’applique sur votre terrain :
- un règlement graphique : il vous permet de situer votre terrain et d’identifier le zonage ;
- un règlement écrit : il vous permet d’accéder aux règles spécifiques pour le zonage concerné.
Le Plan de Prévention des Risques Littoraux « Ouest Odet » s’applique sur la commune.
Le commune est concerné par :
- 6 monuments historiques : les Rochers gravés du REUN, la Stèle protohistorique à Lestridiagat Ar C’hoat, les Menhirs de Quélarn et la bande de terrain de 2m de large autour, le Menhir de Lehan et la bande de terrain de 2m de large autour, le Menhir de Squividan, la Nouvelle église de Lechiagat, le clocher de l’ancienne chapelle St Jean de Leuhan, réédifié sur la nouvelle église ;
- la servitude relative aux amers et aux phares : Servitude de champ de vue (Léchiagat) ;
- la servitude de passage des piétons sur le littoral ;
- les servitudes relatives à l’établissement des canalisations électriques ;
- les servitudes relatives aux transmissions radio-électriques concernant la protection contre les obstacles des centres d’émission et de réception exploités par l’Etat ;
- les 10 zones de présomptions de prescriptions archéologiques.
La commune a instauré le droit de préemption urbain sur les zones U et AU du territoire.
L’édification d’une clôture nécessite le dépôt d’un dossier de déclaration préalable sur la commune de TREFFIAGAT.