Tréguennec
La commune de TREGUENNEC est couverte par un Plan Local d’Urbanisme approuvé le 04/11/2013 et modifié le 13/03/2015.
Les règlements (graphique et écrit) vous permettront de connaître la réglementation qui s’applique sur votre terrain :
- un règlement graphique : il vous permet de situer votre terrain et d’identifier le zonage ;
- un règlement écrit : il vous permet d’accéder aux règles spécifiques pour le zonage concerné ;
Par ailleurs, des fiches projets comprenant des dispositions ayant valeur de règlement et d’orientations d’aménagement et de programmation s’appliquent sur certains secteurs.
Le Plan Local d’Urbanisme peut être consulté sur le Geoportail de l’urbanisme.
Le commune est concerné par :
- 2 monuments historiques : le Cimetière préhistorique de Prat ar Hastel dans la palud et l’Église du bourg ;
- le site classé de la Baie d’Audierne (site pluricommunal) ;
- la servitude de passage des piétons sur le littoral ;
- 2 zones de présomptions de prescriptions archéologiques.
La commune a instauré le droit de préemption urbain sur les zones U et AU du territoire.
L’édification d’une clôture nécessite le dépôt d’un dossier de déclaration préalable sur la commune de TREGUENNEC.