Tréguennec
La commune de TREGUENNEC est couverte par un Plan Local d’Urbanisme approuvé le 04/11/2013 et modifié le 13/03/2015.
Les règlements (graphique et écrit) vous permettront de connaître la réglementation qui s’applique sur votre terrain :
- un règlement graphique : il vous permet de situer votre terrain et d’identifier le zonage ;
- un règlement écrit : il vous permet d’accéder aux règles spécifiques pour le zonage concerné ;
Par ailleurs, des fiches projets comprenant des dispositions ayant valeur de règlement et d’orientations d’aménagement et de programmation s’appliquent sur certains secteurs.
Le commune est concerné par :
- 2 monuments historiques : le Cimetière préhistorique de Prat ar Hastel dans la palud et l’Église du bourg ;
- le site classé de la Baie d’Audierne (site pluricommunal) ;
- la servitude de passage des piétons sur le littoral ;
- 2 zones de présomptions de prescriptions archéologiques.
La commune a instauré le droit de préemption urbain sur les zones U et AU du territoire.
L’édification d’une clôture nécessite le dépôt d’un dossier de déclaration préalable sur la commune de TREGUENNEC.