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La commune de TREMEOC est couverte par un Plan Local d’Urbanisme approuvé le 21/10/2004 et modifié les 11/12/2013 et 26/12/2018 et mis à jour le 04/02/2019.

 

Les règlements graphique et écrit vous permettront de connaître la réglementation qui s’applique sur votre terrain : 

Le commune est concerné par :

  • 2 monuments historiques : le Château de la Coudraie et la Chapelle Saint Sébastien ;
  • 2 zones de présomptions de prescriptions archéologiques ;
  • le périmètre de protection de la prise d’eau de Pen Enez ;
  • une canalisation de transports de gaz naturel ou assimilé ;
  • l’installation de stockage de déchets non dangereux sur le site de Le Yeun.

La commune a instauré le droit de préemption urbain sur les zones U et AU du territoire.

 

L’édification d’une clôture ne nécessite pas le dépôt d’un dossier de déclaration préalable sur la commune de TREMEOC. Toutefois, les clôtures doivent respecter les règles du Plan Local d’Urbanisme notamment l’article 11 de la zone concernée.