Tréogat
La commune de TREOGAT est couverte par un Plan Local d’Urbanisme approuvé le 19/01/2010.
Les règlements (graphique et écrit) vous permettront de connaître la réglementation qui s’applique sur votre terrain :
- un règlement graphique : il vous permet de situer votre terrain et d’identifier le zonage ;
- un règlement écrit : il vous permet d’accéder aux règles spécifiques pour le zonage concerné ;
Le commune est concerné par :
- 2 monuments historiques : les ruines de la Chapelle de Languidou et l’église de Saint Boscat (enclos, sol et muret de clôture de l’église) ;
- le site classé de la Baie d’Audierne (site pluricommunal) ;
- la servitude de passage des piétons sur le littoral ;
- la servitude attachée aux réseaux de télécommunications des postes et télécommunications (Fibre optique) ;
- 3 zones de présomptions de prescriptions archéologiques.
La commune a instauré le droit de préemption urbain sur les zones U et AU du territoire.
L’édification d’une clôture nécessite le dépôt d’un dossier de déclaration préalable sur la commune de TREOGAT.