La commune de TREOGAT est couverte par un Plan Local d’Urbanisme approuvé le 19/01/2010.

 

Les règlements (graphique et écrit) vous permettront de connaître la réglementation qui s’applique sur votre terrain : 

Le commune est concerné par :

  • 2 monuments historiques : les ruines de la Chapelle de Languidou et l’église de Saint Boscat (enclos, sol et muret de clôture de l’église) ;
  • le site classé de la Baie d’Audierne (site pluricommunal) ;
  • la servitude de passage des piétons sur le littoral ;
  • la servitude attachée aux réseaux de télécommunications des postes et télécommunications (Fibre optique) ;
  • 3 zones de présomptions de prescriptions archéologiques.

La commune a instauré le droit de préemption urbain sur les zones U et AU du territoire.

L’édification d’une clôture nécessite le dépôt d’un dossier de déclaration préalable sur la commune de TREOGAT.