Le service

SIADS : Service d’Instruction des Autorisations du Droit des Sols

La loi ALUR, mise en application le 24 mars 2014, a mis fin à l’instruction des autorisations du droit des sols par les services de la Direction Départementale des Territoires et de la Mer (DDTM). C’est pourquoi, l’ensemble des communes du territoire ainsi que la Communauté de Communes du Pays Bigouden Sud ont dès lors souhaité se doter d’un service mutualisé entièrement dédié à l’exercice de cette mission par la création du Service d’Instruction des Autorisation du Droit des Sols (SIADS) le 18 mai 2015.

Par ailleurs, depuis, le 1er janvier 2018, la Communauté de Communes du Pays Bigouden Sud et la Communauté de Communes du Haut Pays Bigouden ont conclu un partenariat pour mutualiser les services et apporter davantage de cohérence concernant les règles d’urbanisme sur l’ensemble du territoire bigouden.

Localisé au 14 rue Charles Le Bastard à Pont-l’Abbé (29120), le service travaille en étroite relation avec chaque commune du Pays Bigouden mais également avec des professionnels de l’aménagement et de la construction ainsi que des particuliers.

Toutefois, seul l’instruction des dossiers est effectué au sein du service, car l’autorité compétente pour la délivrance des autorisations reste de la compétence du Maire de chaque commune. Par conséquent, pour toutes demandes d’autorisations, il est nécessaire pour chaque pétitionnaire de prendre contact avec la Mairie de la commune sur laquelle va s’implanter la construction afin d’obtenir un positionnement quant à la faisabilité du projet.