Guiler-sur-Goyen
La commune de GUILER-SUR-GOYEN est couverte par une Carte Communale approuvée le 20/05/2005.
Les règlements (graphique et écrit) vous permettront de connaître la réglementation qui s’applique sur votre terrain :
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un règlement graphique : il permet de situer votre terrain et d’identifier le zonage ;
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un règlement écrit : il permet d’accéder aux règles spécifiques par zonage.
L’édification d’une clôture ne nécessite pas le dépôt d’un dossier de déclaration préalable sur la commune de GUILER-SUR-GOYEN. Toutefois, les clôtures doivent respecter le Règlement National d’Urbanisme.
La commune a instauré le Permis de Démolir, par délibération du 28/02/2019, sur la totalité de son territoire.
La commune a voté un taux de 2,5 % pour la taxe d’aménagement.